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Décret · n° 2016/756

Décret n° 2016/756 du 27 DEC 2018 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200003353 d'un montant de 150 000 000 d'euros, soit environ 98 394 000 000 de francs CFA, conclu le 03 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'appui à la compétitivité et à la croissance économique (Phase 2).

Cameroun · 2016/756 · Adoption : 7 décembre 2018

Ce décret du Président de la République du Cameroun ratifie l'accord de prêt signé avec la Banque Africaine de Développement (BAD) pour un montant de 150 millions d'euros. Le prêt est destiné à financer le Programme d'appui à la compétitivité et à la croissance économique (Phase 2). Le décret autorise l'engagement financier de l'État et prévoit sa publication au Journal Officiel en français et en anglais.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ; VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; VU le décret n° 2018/722 du 3 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement, un Accord de prêt d'un montant de 150 000 000 d'euros, soit environ 98 394 000 000 de francs CFA, pour le financement du Programme d'appui à la compétitivité et à la croissance économique (Phase 2),

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de prêt n° 2000200003353 d'un montant de 150 000 000 d'euros, soit environ 98 394 000 000 de francs CFA, conclu le 03 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'appui à la compétitivité et à la croissance économique (Phase 2).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 07 DEC 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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