Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret présidentiel camerounais reconnaît l'utilité publique de l'association dénommée « Foire Musicale, Artistique et Commerciale de Douala » (FOMARIC), dont le siège est à Douala. Cette reconnaissance est accordée à compter de la date de signature du décret. Le texte prévoit son enregistrement, sa publication selon la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2018/800 DU 19 DEC. 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, modifiée et complétée par la loi n°99/011 du 20 juillet 1999,
DECRETE:
Article 1er. - Est, à compter de la date de signature du présent décret, reconnue d'utilité publique, l'association dénommée « Foire Musicale, Artistique et Commerciale de Douala », en abrégé FOMARIC, dont le siège social est fixé à Douala, Département du Wouri.
Article 2. - Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Aller plus loin
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuit
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter