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Décret · n° 2019/105

Décret n° 2019/105 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun

Cameroun · 2019/105 · Adoption : 4 mars 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/105
Référence
2019/105
Date d'adoption
4 mars 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret ratifie un accord de prêt d'un montant de 3,55 millions de Dinars Islamique (environ 3,22 milliards de francs CFA) entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID). Le prêt est destiné à financer le Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun. Le décret s'appuie sur la loi de finances 2019 et des décrets antérieurs habilitant le Ministre de l'Économie à signer cet accord. Il prévoit une publication urgente au…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2019/105 DU 04 MARS 2019

portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 3,55 millions de Dinars Islamique, correspondant à 4,990 millions de Dollars US soit environ 3,22 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de développement (BID), destiné au financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 ;

VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 2 mars 2018 ;

VU le décret n° 2018/417 du 20 juillet 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 3,55 millions de Dinars Islamique, correspondant à 4,990 millions de Dollars US soit environ 3,22 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun.

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Est ratifié l'Accord de prêt d'un montant de 3,55 millions de Dinars Islamique, correspondant à 4,990 millions de Dollars US soit environ 3,22 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun,

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 04 MARS 2019

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