Base juridique africaine
Décret · n° 2019/475

DECRET N° 2019/475 DU 16 SEPTEMBRE 2019 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)

Cameroun · Décret n° 2019/475 du 16 septembre 2019 · Adoption : 16 septembre 2019

Le décret renouvelle le mandat de certains membres du Conseil Electoral d'Elections Cameroon (ELECAM), l'organe chargé de la gestion des élections au Cameroun. Il s'agit d'un acte administratif visant à assurer la continuité de la composition de cette institution électorale. Le texte s'applique spécifiquement aux membres du Conseil Electoral d'ELECAM dont le mandat est renouvelé.

DECRET N° 2019/475 DU_ 1.6 SEPT 2019 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ; Vu le décret n° 2015/322 du 21 juillet 2015 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM),

DECRETE :

Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, renouvelé pour une période de quatre (04) ans, le mandat des membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » ci-àprès désignés :

Madame TSANGA Delphine ;

Messieurs :

TITI NWEL Pierre ;

TIKU TAMBE Christopher ; > MOHAMADOU BOUBAKAR.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.