REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
DECRET N° 2019/3402 PM DU 18 SEPT 2019
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education du Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n° 2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
DECRETE:
Article 1er.- Est créé, à compter de la date de signature du présent décret, le Collège d’Enseignement Secondaire Bilingue ci-après :
REGION DU SUD
| DEPARTEMENT | ARRONDISSEMENT | NOM DE L’ETABLISSEMENT |
|---|---|---|
| DJA ET LOBO | MEYOMESSALA | CES BILINGUE SUD CAMEROUN HEVEA |
Article 2.- L’ouverture effective de l’établissement ainsi créé se fera par décision du Ministre des Enseignements Secondaires.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 18 SEPT 2019