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Décret · n° 2019/476

Décret n° 2019/476 du 16 septembre 2019 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)

Cameroun · 2019/476 · Adoption : 16 septembre 2019

Ce décret présidentiel nomme Monsieur NJIPENDI SALIFOU en tant que membre du Conseil Electoral d'ELECAM pour une période de quatre ans renouvelable. Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret sera enregistré et publié d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

DECRET N° 2019/476 _DU_ 1.6 SEPT 2019 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012,

DECRETE :

Article 1er.- Monsieur NJIPENDI SALIFOU est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » pour une période de quatre (04) ans, éventuellement renouvelable.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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