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Décret · n° 2019/585

Décret n° 2019/585 du 31 octobre 2019 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service

Cameroun · Décret n° 2019/585 du 31 octobre 2019 · Adoption : 31 octobre 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/585
Référence
Décret n° 2019/585 du 31 octobre 2019
Date d'adoption
31 octobre 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret ratifie un accord international entre le Cameroun et le Vietnam. L'objet principal de l'accord est d'exempter de visa les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service des deux pays. Il facilite ainsi les déplacements officiels entre les deux États pour les agents gouvernementaux et diplomates.

DECRET N° 2019/585 DU 3 1 OCT 2019

portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service.

# LE PRESIDENT DE LA REP

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Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2019/002 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Est ratifié, l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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