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Décret · n° 2019/587

Décret n°2019/587 du 31 octobre 2019 portant adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, aux Pays-Bas

Cameroun · Décret n°2019/587 du 31 octobre 2019 · Adoption : 31 octobre 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/587
Référence
Décret n°2019/587 du 31 octobre 2019
Date d'adoption
31 octobre 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret officialise l'adhésion de la République du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA). Cet accord international, signé en 1996, vise à protéger les oiseaux migrateurs qui dépendent des zones humides. L'adhésion engage le Cameroun à mettre en œuvre des mesures de conservation pour ces espèces sur son territoire.

DECRET N° 2019/587 DU_ 3 1 OCT 2019 portant adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, aux Pays-Bas.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQ

RESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

PRESIDENCYOF THE REPUBLIC

ECRETARIAT GENERAT

LEGTSCATIVE AND STATUIORYAFFAIRS CARD INDEX SARVICE

COPLE CERTIFIEE CONFORME

CERTIFIED TRUE COPY

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2019/013 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, aux Pays-Bas,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er-Le Cameroun adhère à l’Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, aux Pays-Bas.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 31 OCT 2019

LEPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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