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Décret · n° 2019/663

Décret n°2019/663 du 6 décembre 2019 portant nomination du Directeur Général du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA)

Cameroun · Décret n°2019/663 du 6 décembre 2019 · Adoption : 6 décembre 2019

Ce décret nomme le Directeur Général du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA). Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pour la direction de cet établissement public spécialisé dans le machinisme agricole.

DECRET N° 2019/663 DU0 6 DEC 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2019/038 du 29 janvier 2019 portant réorganisation du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole ;

Vu le décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois nºs 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;

Vu le décret n° 2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants,

DECRETE :

Article 1er.- Madame MEBANDE BATE, née EKOTTO MINKOUNA Andrée Caroline Mélanie est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée Directeur Général du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole.

Article 2.- L’intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en anglais et en français./-

YAOUNDE, le 0 6 DEC.2019

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