REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2019/759 DU 10 DEC 2019
habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), un Accord d'indemnité dans le cadre de l'octroi d'une garantie partielle de risques à hauteur de 300 millions de dollars US, soit environ 257 millions d'euros, équivalent à 169 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;
VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 2 mars 2018,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), un Accord d'indemnité dans le cadre de l'octroi d'une garantie partielle de risques à hauteur de 300 millions de dollars US, soit environ 257 millions d'euros, équivalent à 169 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 10 DEC 2018