Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Décret portant ratification des amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) adoptés depuis sa création en 1970. Ce texte permet à l'État de formaliser son adhésion aux modifications successives des règles fondamentales de l'organisation internationale du tourisme.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2019/016 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico,
DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Sont ratifiés, les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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