Base juridique africaine
Décret · n° 2020/001

DECRET N° 2020/001 DU 06 JAN 2020 portant ratification des amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico

Cameroun · DECRET N° 2020/001 DU 06 JAN 2020 · Adoption : 6 janvier 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/001
Référence
DECRET N° 2020/001 DU 06 JAN 2020
Date d'adoption
6 janvier 2020
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméDécret portant ratification des amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) adoptés depuis sa création en 1970. Ce texte permet à l'État de formaliser son adhésion aux modifications successives des règles fondamentales de l'organisation internationale du tourisme.

DECRET N° 2020/001 DU 06 JAN 2020 portant ratification des amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2019/016 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Sont ratifiés, les amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

![](images/9ee1d85f10811bfbb9b75ac96c752278da9f6f7dffbdc110f5a3bbc68368806d.jpg)

![](images/11e6efe91ed03bfecfb1fc078db5d4a5fd18dfe02e3f9cf50aa9b71cd7cd7226.jpg)

Parcourir les décrets