Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret officialise l'accession du Cameroun à l'Accord établissant l'Agence africaine de garantie du commerce (African Trade Insurance Agency), signé le 18 mai 2000. Il marque l'engagement du Cameroun à intégrer cette institution visant à faciliter le commerce et les investissements en Afrique en offrant des garanties contre les risques politiques et commerciaux. Le décret prévoit sa publication urgente et son insertion au Journal Officiel en anglais et en français.
REPUBLIC OF CAMEROON PEACE – WORK – FATHERLAND
DECREE No. 2020/003 OF 06 JAN 2020 relating to Cameroon's accession to the Agreement Establishing the African Trade Insurance Agency, signed on 18 May 2000
THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC,
Mindful of the Constitution;
Mindful of Law No. 2019/18 of 24 December 2019 to authorize the President of the Republic to proceed with Cameroon's accession to the Agreement Establishing the African Trade Insurance Agency, signed on 18 May 2000,
HEREBY DECREES AS FOLLOWS:
ARTICLE 1: Cameroon hereby accedes to the Agreement Establishing the African Trade Insurance Agency, signed on 18 May 2000.
ARTICLE 2: This decree shall be registered, published according to the procedure of urgency and inserted in the Official Gazette in English and French.
Yaounde, 06 JAN 2020
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