DECRET N° 202 0/08 8 4 PMDU_25 FEV 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances.-
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances : Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier
Ministre, Chef du Gouvernement,
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
ET DES REQUÊTES
# DECRETE:
Article 1er- Sont, a compter de la date de signature du present decret, nommés aux postes ci-après au Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts):
# I - INSPECTION DES SERVICES DES IMPOTS
Chef d'Inspection : Monsieur MEYONG ABATH Roger, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 567 305-W, précédemment Directeur des Grandes Entreprises, en remplacement de Monsieur MENGUELE Jean Paul, muté.
# II - DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
Directeur : Monsieur MENGUELE Jean Paul, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 561 809-0, précédemment Chef de l'Inspection des Services des Impôts, en remplacement de Monsieur MEYONG ABATH Roger, muté.
# III - DIVISION DES ETUDES, DE LA PLANIFICATION ET DES REFORMES FISCALES
Chef de Division : Monsieur TOcKE Adrien Terence, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 572 462-Y, précédemment Chef de la Division des Etudes, de la Planification et des Réformes Fiscales par intérim.
# IV - DIVISION DE LA LEGISLATION ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES
Chef de Division : Monsieur Fayçal ABDoULAYE, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 593 689-V, précédemment Chef de la Cellule de la Législation Fiscale, en remplacement de Monsieur ATANGA FONGUE Roland, admis en détachement.
# V - DIVISION DES STATISTIQUES, DES SIMULATIONS FISCALES ET DE L'IMMATRICULATION
Chef de Division : Madame TAMBl Agnès EGBE, épouse TANYI, Inspecteur des Régies Financières (Impôts), Matricule 547 789-R, précédemment Chef du Centre Régional des Impôts du Littoral Extérieur, en remplacement de Madame AGBOR Dorothy NKOGKO, épouse NKOM NDUM, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES AEFAIRES ADMINISTRATIVES
ET DES FEQUÊTES
COPIE CERTIAÉE CONFORME
YAOUNDE, le 2 5 FEV 2020
LEUBPREMIER MINISTRE, BLIC OF CHEF DU GOUVERNEMENT.
Joseph DION NGUTE