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Décret · n° 2020/0884/PM

Décret n° 2020/0884/PM du 25 février 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances

Cameroun · 2020/0884/PM · Adoption : 25 février 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/0884/PM
Référence
2020/0884/PM
Date d'adoption
25 février 2020
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméCe décret nomme plusieurs responsables au sein du Ministère des Finances du Cameroun, notamment à la Direction Générale des Impôts. Il pourvoit aux postes de Chef d'Inspection des Services des Impôts, Directeur des Grandes Entreprises, Chef de Division des Études, de la Planification et des Réformes Fiscales, Chef de Division de la Législation et des Relations Fiscales Internationales, et Chef de Division des Statistiques, des Simulations Fiscales et de l'Immatriculation. Les nominations…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

# DECRET N° 2020/0884/PM DU 25 FEV 2020

portant nomination de responsables au Ministère des Finances.-

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances ;

Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES

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DECRETE:

Article 1er - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts):

I - INSPECTION DES SERVICES DES IMPOTS

Chef d'Inspection : Monsieur MEYONG ABATH Roger, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 567 305-W, précédemment Directeur des Grandes Entreprises, en remplacement de Monsieur MENGUELE Jean Paul, muté.

II - DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES

Directeur : Monsieur MENGUELE Jean Paul, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 561 809-0, précédemment Chef de l'Inspection des Services des Impôts, en remplacement de Monsieur MEYONG ABATH Roger, muté.

III - DIVISION DES ETUDES, DE LA PLANIFICATION ET DES REFORMES FISCALES

Chef de Division : Monsieur TOCKE Adrien Terence, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 572 462-Y, précédemment Chef de la Division des Etudes, de la Planification et des Réformes Fiscales par intérim.

# IV - DIVISION DE LA LEGISLATION ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES

Chef de Division : Monsieur Fayçal ABDOULAYE, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 593 689-V, précédemment Chef de la Cellule de la Législation Fiscale, en remplacement de Monsieur ATANGA FONGUE Roland, admis en détachement.

# V - DIVISION DES STATISTIQUES, DES SIMULATIONS FISCALES ET DE L'IMMATRICULATION

Chef de Division : Madame TAMBI Agnès EGBE, épouse TANYI, Inspecteur des Régies Financières (Impôts), Matricule 547 789-R, précédemment Chef du Centre Régional des Impôts du Littoral Extérieur, en remplacement de Madame AGBOR Dorothy NKOGKO, épouse NKOM NDUM, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME

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YAOUND, le 25 FEV 2020

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Joseph DION NGUTE

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