DECRET N° 2020/106 DU 27 FEV 2020
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ;
Vu le décret n° 2018/104 du 07 février 2018 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel ;
Vu la demande du Président du Conseil Constitutionnel adressée au Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;
Vu l'avis dudit Ministre,
DECRETE :
Article _1er.- Monsieur HAMAD3ODA (Matricule 655 506-X), Greffier Principal, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Greffier en Chef du Conseil Constitutionnel, en remplacement de Monsieur MAKA EYOUM Longin, décédé.
Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en anglais et en français./-
YAOUNDE, le 2 7 FEV 2020