DECRET N°A20/144 DU1 MARS 2020
# PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES ÀU MINISTERE DE LA DEFENSE
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n°67/LF/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ;
Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ;
Vu Le Décret n°80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicable aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ;
Vu La Loi n°2000/177 du 17 avril 2000 relative aux espaces maritimes de la république de Cameroun ;
Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et ses modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la défense et des Etats-Majors Centraux et ses modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret n° 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial et ses modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et ses modificatifs subséquents ;
Vu Le Décret n°20/19 du 25 juillt 200 modifiant et complétant les dispositions du Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire ;
Vu Le décret n°2002/036 du 04 février 2002portant création et organisation des forces de la Marine Nationale ;
Vu Le Décret n°2004/065 du 30 mars 2004 portant organisation interne des formations militaires de combat de l’Armée de Terre ;
Vu Le Décret n°2004/178 du Ier juillet 2004 modifiant certains articles du Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;
Vu Le Décret n°2004/180 du 1er juillet 2004 portant organisation de l’Ecole Militaire Interarmées ;
Vu . Le Décret n°2005/015 du 13 janvier 2005 portant création et organisation du Centre d'Enseignement Militaire Supérieur ;
Vu Le Décret nº 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République,
Vu Le Décret n°2014/308 du 14 août 2014 portant modification du Décret n°2001/180 du 25 juillet2001portant-réorganisation du commandement militaire territorial ;
Vu Le Décret n° 2010/382 du 22 Décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ;
Vu Le Décret n°2013/235 du 22 juillet 2013 portant réorganisation interne de la Brigade du Quartier Général ;
Vu Le Décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11e Brigade d'Infanterie Motorisée ;
Vu Le Décret n°2014/308 du 14 août 2014 portant modification du Décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial ;
Vu Le Décret n°2014/312 du 14 août 2014 portant organisation interne de la 41e Brigade d’Infanterie Motorisée ;
Vu Le Décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21º Brigade d'Infanterie Motorisée ;