Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret ratifie le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan. Il fait suite à la loi n°2020/003 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à procéder à cette ratification.
DECRET N° DU 2 8 AVR 2020 portant ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi nº 2020/003 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifié, le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (C), adopté le 14 février 2014 à Abidjan.
ARTICLE _2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 28 AVR 2020
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