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Décret · n° 2020/239

Décret n°2020/239 du 28 avril 2020 portant ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan

Cameroun · Décret n°2020/239 du 28 avril 2020 · Adoption : 28 avril 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce décret ratifie le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan. Il fait suite à la loi n°2020/003 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à procéder à cette ratification.

DECRET N° DU 2 8 AVR 2020 portant ratification du Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi nº 2020/003 du 23 avril 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (C), adopté le 14 février 2014 à Abidjan.

ARTICLE _2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 28 AVR 2020

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