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Décret · n° 2020/243

Décret n°2020/243 du 30 avril 2020 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)

Cameroun · Décret n°2020/243 du 30 avril 2020 · Adoption : 30 avril 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/243
Référence
Décret n°2020/243 du 30 avril 2020
Date d'adoption
30 avril 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme la Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART). Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pris par le Président de la République, fondé sur les textes régissant les établissements publics et l'organisation gouvernementale. Le texte s'applique spécifiquement à la personne nommée et à l'institution concernée.

DECRET N°_2020/243 DU 30 AVR 2020 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART).-

PRESIDENCE DELA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTATRE LEGISLATIVE AND STATUTORV AFEAHRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERIHPTEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications,

# DECRETE:

Article 1°r.- Madame DIFFO, née TCHUNKAM Justine est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée Présidente du Conseil d'Administration de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART).

Article 2.- L'intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 3 0 AVR 2020

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