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Décret · n° 2020/242

Décret n°2020/242 du 30 avril 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)

Cameroun · Décret n°2020/242 du 30 avril 2020 · Adoption : 30 avril 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/242
Référence
Décret n°2020/242 du 30 avril 2020
Date d'adoption
30 avril 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme un membre au Conseil d'Administration de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC). Il s'agit d'un acte de nomination individuel concernant la gouvernance de cette société publique spécialisée dans le recouvrement de créances.

DECRET N°_2020/242DU_30 AVR 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2020/016 du 09 janvier 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun ; Vu le décret n°2020/017 du 09 janvier 2020 portant approbation des statuts de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun,

# DECRETE:

Article 1°r.- Monsieur BAPOOH LIPOT Robert est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé membre du Conseil d'Administration de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC) pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.

Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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