# DECRET N° 2020/274DU 11 MAI 2020 portant réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi nº 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2008/280 du 09 août 2008 portant création de l'Université de Maroua ; Vu le décret n° 2008/281 du 09 août 2008 portant organisation administrative et académique de l'Université de Maroua ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2017/350 du 06 jullet 2017 portant changement de dénomination de l'Institut Supérieur du Sahel et organisation de l'Ecole Nationale Polytechnique de Maroua,
# DECRETE:
# TITREI DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1°r.- (1) Le présent décret porte réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua, en abrégé et ci-après désignée « ENSPM »
(2) L'ENSPM est une grande école à vocation scientifique, technologique et professionnelle de l'Université de Maroua.
ARTICLE 2.- L'ENSPM est une grande école de formation d'enseignement supérieur. Elle a pour missions :
la formation des ingénieurs et des cadres supérieurs dans les métiers de l'inaénierie : -la promotion de la recherche dans ses domaines de formation : -l’appui au développement sous forme de prestation de services.
ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, l'ENSPM :
- entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels :
peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
# TITRE II DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 4.- L'ENSPM comprend les organes suivants :
- un Conseil de Direction :
une Direction : - un Conseil d’Etablissement : une Assemblée d’Etablissement : des Départements.
# CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est l’organe d’orientation de l’ENSPM.
(2) Il est notamment consulté sur toute question qui touche à la vie de l'ENSPM et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l’accomplissement des missions de l’ENSPM.
A ce titre :
a) il émet son avis sur :
- le Règlement Intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l’Enseignement Supérieur et, éventuellement aux accords et conventions conclus ;
l’introduction de nouveaux enseignements ; - le régime, l’organisation, les programmes et l’'évaluation des études ; l’ouverture des filières de formation ; la délivrance des diplômes ; les problèmes de recherche et d’équipement ; les programmes de coopération et de partenariat.
b) il examine et émet son avis sur :
le projet de budget de l’ENSPM ; le programme d’action et les rapports d’activités ;