DECRETN°_2020:376 DU0 8 JUIL 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès payées par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale du 14 février 2014, ratifié par décret n° 2020/239 du 28 avril 2020 ; Vu l'ordonnance n° 73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale ; Vu la loi n° 67/LF/7 du 12 juin 1967 instituant un code de prestations familiales ; Vu la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurancepensions de vieillesse, d’invalidité et de décès ; Vu la loi n° 77/11 du 13 jullet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Vu le décret n° 74/733 du 19 août 1974 fixant les modalités d’application de la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 susvisée ; Vu le décret n° 78/283 du 10 juillet 1978 fixant les taux des cotisations pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Sur avis de la Commission Nationale Consultative du Travail du 17 octobre 2017,
# DECRETE:
ARTICLE 1°r.- Les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès, en vigueur au 31 mars 2016, sont revalorisées d'un coefficient de 20% pour compter du 1er août 2020.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, leAIITIn2
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
