DECISION N°_0 0 1 CAB/PRDU_06 JUIL 2020
portant convocation d’une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
vU la Constitution ;
vu la loi n° 82/14 du 26 novembre 1982 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée et complétée par la loi nº 89/16 du 28 juillet 1989,
# DECIDE:
ARTICLE 1er.- Une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature est convoquée et se tiendra à la salle des Conseils de la Présidence de la République, Palais de l’Unité, le jeudi 06 août 2020 à partir de 10 heures.
ARTICLE 2.- La présente Décision sera enrégistrée, publiée suivant la procédure d’urgence puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
