DECRET N° 2020/381DU 13 JUIL 2020 déterminant les caractéristiques des attributs et insignes des Conseillers Régionaux et Municipaux.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles du protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances et honneurs civils et militaires,
# DECRETE:
# CHAPITRE IDISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent décret détermine les caractéristiques des attributs et insignes des Conseillers Régionaux et Municipaux.
ARTICLE 2.- (1) Les attributs et insignes mentionnés à l’article 1°ci-dessus sont l'écharpe, l’insigne, l’épinglette et la cocarde.
(2) Ces attributs sont personnels, incessibles et intransmissibles.
ARTIcLE 3.- Le port des attributs et insignes est obligatoire à l’occasion :
des fêtes et cérémonies officielles ; des visites officielles des autorités gouvernementales et hautes personnalités dans la Collectivité Territoriale : des célébrations de mariages ; des obsèques d’un élu local de la Collectivité Territoriale de rattachement.
# CHAPITRE II DE L'ECHARPE
ARTIcLE 4.- (1) Lors des cérémonies officielles auxquelles prennent part le Président de la République et les Parlementaires, ainsi que dans les circonstances solennelles de l'exercice de leurs fonctions, les membres de l'Exécutif des Collectivités Territoriales portent en ceinture, une écharpe aux couleurs nationales, avec glands à franges dorées pour le Chef de l'Exécutif et glands à franges argentées pour les autres membres de l’exécutif.
(2) Toutefois, lorsqu'ils président le Conseil Municipal, la célébration d’un mariage ou une cérémonie de signature d'une convention, les membres de l'Exécutif Communal peuvent porter, en bandoulière, une écharpe aux couleurs nationales, avec glands à franges dorées pour le Maire et glands à franges argentées pour les Adjoints.
ARTIcLE 5.- L'écharpe aux couleurs nationales mentionnée ci-dessus ne peut être arborée avec les symboles d'un parti politique, d'une association ou d'une organisation religieuse. PRESIDENCE DELAREPUBLIQUE
# CHAPITRE III DE L'INSIGNE
ARTICLE 6.- Les Conseillers Régionaux et Municipaux arborent l'insigne à l'occasion des cérémonies officielles et des circonstances solennelles.
ARTICLE 7.- Le port de l’insigne est recommandé à l’occasion :
- des sessions de l'organe délibérant ;
- de toutes autres réunions et manifestations publiques.
ARTIcLE 8.- L’insigne des Conseillers Régionaux est un émail de trente-six (36) millimètres de diamètre, constitué, au centre, d’un blason émaillé aux couleurs nationales avec, sur la partie rouge, une balance de justice reposant sur un glaive, surmontés d’une étoile. La balance, le glaive et l'étoile sont d'or. Le blason se détache sur fond doré, entouré d’un cercle émaillé vert sur lequel apparaissent en exergue et en lettres dorées les mots "CONSEILLER REGIONAL" et "REGIONAL CouNCiLLOR", avec, en dessous, l’année de l'élection du Conseiller. L'ensemble est entouré d'un rayonnement en bronze doré.