Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque Africaine de Développement (BAD). L'accord porte sur un montant de 88 millions d'euros (environ 57,7 milliards de francs CFA) destiné au financement partiel du Programme d'Appui Budgétaire en Réponse à la crise COVID-19. Il s'agit d'un acte d'autorisation spécifique pour la conclusion d'un contrat de financement international.
DECRETN°_ 2020/389 _DU_ 16 JUIL 2020
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret nº 2018/190 du 02 mars 2018,
DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un. Accord de Prêt d'un montant de 88 millons d'euros, soit environ 57,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Programme d'Appui Budgétaire en Réponse à la crise COviD-19.
ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 16 JUIL 2020
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