REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland
DECRET N° 2020/431 DU 10 AOUT 2020
PORTANT PROMOTION DE MAGISTRATS.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi n° 82/14 du 26 novembre 1982 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n°89/016 du 28 juillet 1989 ; VU le décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, modifié par les Décrets n° 2000/310 du 03 novembre 2000, n° 2004/080 du 13 avril 2004, n° 2012/188 et 2012/189 du 18 avril 2012 ; VU l’arrêté n° 459/MJ/SG du 02 novembre 2017, fixant le nombre de Magistrats susceptibles d’inscription aux Tableaux d’Avancement du Siège et du Parquet, au titre de l’exercice budgétaire 2017 ; VU l’arrêté n° 000396M/SG du 10 AOUT 2020 constatant l’inscription aux Tableaux d’Avancement de Magistrats, au titre de l’exercice budgétaire 2017 ; VU l’Avis donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance du 10 AOUT 2020
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD (RDER SEP 2020) CODAL CERTIFIÉE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
DECRETE :
Article 1 : Les Magistrats de troisième grade dont les noms suivent sont, pour compter du 1er juillet 2017, promus au quatrième grade.
Il s’agit de :
- Monsieur AFAH Emmanuel Annah (Mle 554 346-P) ;
- Monsieur BILLONG Simon Pierre (Mle 559 350-L) ;
- Monsieur BODO Claude Bernard (Mle 559 380-W) ;
- Madame Claudette MERZO AWA épouse BABILA (Mle 561 832-Y) ;
- Monsieur DJAPITE NDOUMBE Quentin (Mle 561 885-D) ;
- Monsieur DJOUENDJEU NGAMENI Emmanuel Noël (Mle 550 313-M) ;
- Madame ITOE Hannah MISODI épouse EGBE (Mle 561 867-B) ;
- Madame KOUANKAM Ruth Aurelie Josepha épouse SCHLICK (Mle 559 374-V) ;