DECRET N° 2020/504 DU 2 4 AOUT 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n° 2000200004706 d'un montant de 8ε millions d'euros, soit environ 57,7 milliards de francs CFA, poui le financement partiel du Programme d'Appui Budgétaire er Réponse à la crise CoviD-19.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret nº 2020/389 du 16 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 88 millions d'euros, soit environ 57,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Programme d'Appui Budgétaire en Réponse à la crise COvID-19,
# DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de Prêt n° 2000200004706 d'un montant de 88 millions d'euros, soit environ 57,7 milliards de francs CFA, conclu le 20 juillet 2020 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Programme d'Appui Budgétaire en Réponse à la crise COVID-19.
ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 4 AOUI 2020
