Décret n° 2020/526 du 02 septembre 2020 fixant le nombre de Conseillers Régionaux par Département et par catégorie

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX – TRAVAIL – PATRIE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

DECRET N° 2020/526 DU 02 SEPT 2020 fixant le nombre de Conseillers Régionaux par Département et par catégorie.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 et la loi n° 2019/005 du 25 avril 2019 ; Vu la loi n° 2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux ; Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu le décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 2019/006 du 25 avril 2019 susvisée, fixe le nombre de Conseillers Régionaux par Département et par catégorie, ainsi qu’il suit :

I. REGION DE L’ADAMAOUA

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GÉNÉRAL SERVICE DU FICHIER LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIÉE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

II. REGION DU CENTRE

III. REGION DE L'EST