DECRET N°2020/531 DU 03 SEPTEMBRE 2020
Habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la DEUTSCHE BANK, un Accord de Prêt garanti par US EXIM BANK d'un montant de 5 millions de dollars US, soit environ 3 milliards de francs CFA, pour le financement des études de faisabilité et de conception du Projet de réhabilitation et d'extension de capacité du système de traitement et de distribution d'eau potable pour les villes de Buéa, Tiko et Mutenguéné.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;
DECRET
ARTICLE 1er
Le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la DEUTSCHE BANK, un Accord de Prêt garanti par US EXIM BANK d'un montant de 5 millions de dollars US, soit environ 3 milliards de francs CFA, pour le financement des études de faisabilité et de conception du Projet de réhabilitation et d'extension de capacité du système de traitement et de distribution d'eau potable pour les villes de Buéa, Tiko et Mutenguéné.
ARTICLE 2
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.