Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque Africaine de Développement (BAD) pour un montant de 217,9 millions d'euros (environ 142,9 milliards de francs CFA). Ce prêt vise à financer partiellement le Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques entre le Cameroun et le Tchad. Le texte confère une autorisation légale spécifique au ministre pour engager l'État dans cet accord financier…
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 2 mars 2018,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 217 900 000 d'euros, soit environ 142 933 030 300 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 17 MARS 2020
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