Base juridique africaine
Décret · n° 2021/0344 PM

Décret n° 2021/0344 PM du 22 FEV 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Général

Cameroun · 2021/0344 · Adoption : 22 février 2021

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/0344 PM
Référence
2021/0344
Date d'adoption
22 février 2021
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméLe décret crée un Collège d'Enseignement Secondaire Général (CES) dans la région de l'Extrême-Nord, département du Mayo-Kani, arrondissement de Taïbong, nommé CES de Mbrodong. L'ouverture effective est subordonnée à une décision du ministre chargé des Enseignements Secondaires en fonction des moyens disponibles. Le décret est pris par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en vertu de la Constitution et de diverses lois et décrets. Il sera enregistré, publié d'urgence et inséré au Journal…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX-TRAVAIL-PATRIE

DÉCRET N° 2021/0344 PM DU 22 FEV 2021

portant création d’un Collège d’Enseignement Secondaire Général.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education au Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DÉCRÈTE :

Article 1er.- Est créé, à compter de la date de signature du présent décret, le Collège d’Enseignement Secondaire Général (CES) ci-après désigné :

REGION DE L’EXTREME-NORD

| Département | Arrondissement | Nom de l’Établissement | | --- | --- | --- | | Mayo-Kani | Taïbong | CES de Mbrodong |

ARTICLE 2.- L’ouverture effective de l’établissement ainsi créé se fera par décision du Ministre en charge des Enseignements Secondaires, en fonction des moyens disponibles.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 22 FEV 2021

!img-0.jpeg

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

!img-1.jpeg

Joseph DION NGUTE

Parcourir les décrets