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Décret · n° 2021/305

Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo

Cameroun · Décret n°2021/305 du 01 juin 2021 · Adoption : 1 juin 2021

Le décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD). Le prêt, d'un montant de 12 millions de dollars US (environ 6,659 milliards de francs CFA), est destiné au financement du projet de construction et d'équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo. Il s'agit d'un acte d'autorisation pour la conclusion d'un contrat de financement international pour un projet…

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er

Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Fonds Saoudien de Développement (FSD), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de construction et d'équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo.

ARTICLE 2

Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 01 JUIN 2021

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