DECRETN 2021/421DU 13 AU 221
ratifiant l’Accord de Prêt d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 FCFA, conclu le 17 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank et AKA Bank, assuré par BPI France Export, pour le financement du projet d'achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021; Vu − la loi n° 2021/010 du 21 juin 2021 portant ratification de l'ordonnance n* 2021/002 du 26 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021; Vu la loi n° 2021/016 du 09 juillet 2021 portant ratification de l'ordonnance n° 2021/003 du 07 juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvemement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2021/100 du 16 février 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank de Londres et BPl France Export, une Convention de Crédit d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 de francs CFA, pour le financement du Projet d'achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé,
# DECRETE:
ARTICLE 1*.- Est ratifié, l'Accord de Prêt d'un montant de 84 101 978,98 euros, soit environ 55 166 693 111 de francs CFA, conclu le 17 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Standard Chartered Bank et AKA Bank, assuré par BPi France Export, pour le financement du Projet d’achèvement des travaux du Complexe Sportif d'Olembé.
ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-