# modifiant les termes du Décret N°2021/483 du 28 août 2021 portant admission au Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et nomination au grade
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense et son modificatif n°2012/386 du 14 septembre 2012 ; Vu le Décret n°2001/187 du 25 juillet 2001 fixant les conditions de recrutement et d’admission dans les écoles militaires de formation des Officiers ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2006/365 du 25 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/187 du 25 juillet 2001 ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant partiellement le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,
# DECRETE:
Article 1er : Les termes du Décret n°2021/483 du 26 août 2021 portant admission au Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et nomination au grade sont modifiés ainsi qu’il suit :
# Au lieu de :
Article 1er : L'Elève-Officier d'Active KUE DEFFo Simplice est admis au Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et nommé au grade de Sous-Lieutenant pour compter du 1er juillet 2021, au titre de la Gendarmerie Nationale.
# Lire :
Article 1er (nouveau) : l'Elève-Officier d'Active KUE DEFFO Simplice est admis au Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et nommé au grade de Sous-Lieutenant pour compter du 1er juillet 2020, au titre de la Gendarmerie Nationale.
Article 2 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré, publié puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
