REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
DÉCRET N° 2021/6751 PM DU 09 SEPT 2021
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'Education du Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
DÉCRÈTE:
Article 1er.- Sont créés, à compter de la date de signature du présent décret, les Collèges d'Enseignement Technique Industriel et Commercial ci-après désignés :
REGION DU CENTRE
DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU
| Arrondissement | Nom de l'Etablissement |
|---|---|
| D'OMBESSA | CETIC BILINGUE DE BOYAGNANO |
REGION DE L'EXTREME-NORD
DEPARTEMENT DU MAYO-SAVA
| Arrondissement | Nom de l'Etablissement |
|---|---|
| DE MORA | CETIC DE SEKOULE |
REGION DE L'OUEST
DEPARTEMENT DES BAMBOUTOS
| Arrondissement | Nom de l’Établissement |
|---|---|
| DE MBOUDA | CETIC DE BAMENKOMBO |
REGION DU SUD
DEPARTEMENT DE LA MVILA
| Arrondissement | Nom de l’Établissement |
|---|---|
| D’EBOLOWA 2ème | CETIC DE BIYOKA |
Article 2.- L’ouverture effective des établissements ainsi créés se fera par décision du Ministre en charge des Enseignements Secondaires, en fonction des moyens disponibles.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 09 SEPT 2021
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Joseph DION NGUTE