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Décret · n° 2021/750

Décret n° 2021/750 du 28 décembre 2021 portant adhésion du Cameroun à l'Accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR), adopté à Beijing (Chine), le 06 novembre 1997

Cameroun · 2021/750 · Adoption : 28 décembre 2021

Le Cameroun adhère à l'Accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR), adopté à Beijing le 6 novembre 1997. Cette adhésion est autorisée par la loi n° 2021/017 du 16 décembre 2021. Le décret est pris par le Président de la République et sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2021/750 DU 28 DEC 2021

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2021/017 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Accord créant le réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR), adopté à Beijing (Chine), le 06 novembre 1997,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Cameroun adhère à l'Accord créant le réseau international sur le bambou et le rotin (INBAR), adopté à Beijing (Chine), le 06 novembre 1997.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 28 DEC 2021

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