Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le Cameroun adhère à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Cette adhésion est autorisée par la loi n° 2021/021 du 16 décembre 2021. Le décret prévoit son enregistrement, sa publication en urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
DECRET N° 2021/754 DU 28 DEC 2021
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2021/021 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande),
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Le Cameroun adhère à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande).
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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