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Décret · n° 2021/754

Décret n° 2021/754 du 28 décembre 2021 portant adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande)

Cameroun · 2021/754 · Adoption : 28 décembre 2021

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/754
Référence
2021/754
Date d'adoption
28 décembre 2021
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret autorise l'adhésion du Cameroun à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux. Il est pris en application de la loi n° 2021/021 du 16 décembre 2021 qui a autorisé le Président de la République à procéder à cette adhésion. Le décret prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2021/754 DU 28 DEC 2021

portant adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2021/021 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande),

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Cameroun adhère à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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