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Décret · n° 2021/...

Arrêté portant promotion aux grades supérieurs en additif de six personnels Officiers d’Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation

Cameroun · Décret n°2021/... du 2 décembre 2021 · Adoption : 2 décembre 2021

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/...
Référence
Décret n°2021/... du 2 décembre 2021
Date d'adoption
2 décembre 2021
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméArrêté portant la promotion au grade supérieur de six officiers d'active des Forces de Défense. Cette promotion est effectuée en additif, pour le second semestre de l'année budgétaire 2021, et à titre de régularisation.

# portant promotion aux grades supérieurs en additif de six personnels Officiers d’Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation L

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement géneral sur fes regimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2001/187 du 25 juillet 2001 fixant les conditions de recrutement et d’admission dans les écoles militaires de mormation des Officiers ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Miniştère de la Défense, Vu le Décret n2 0 2 1/7 3_@u 21 Ut UZ!portant inscription en additif de six personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grades, au titre de l’année budgétaire 2021 à titre de régularisation,

# DECRETE:

Article 1er : Les personnels Officiers des Forces de Défense dont les noms suivent, inscrits en additif au tableau d'avancement de grades, au titre de l’année budgétaire 2021, sont pour compter du 1er juillet 2021, promus aux grades, à titre de régularisation ainsi qu'il suit :

# ARMEE DE TERRE

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT, LES SOUS-LIEUTENANTS :

# MARINE NATIONALE

POUR LE GRADE D'ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1ERE CLASSE, LES

ENSEIGNES DE VAISSEAU DE 2EME CLASSE :

# - MVONDO NKO'O THIERRY WYLFRANE

Article 2: Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret qui sera enregistré, publié puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

2 1 DEC 2021 Yaoundé, le

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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