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Décret

Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2022

Cameroun · Adoption : 21 décembre 2021

Pays
Cameroun
Type
Décret
Date d'adoption
21 décembre 2021
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméArrêté relatif à l'admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et à l'inscription au tableau d'avancement de grade des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense pour l'année budgétaire 2022. Ce texte organise les procédures de promotion et d'avancement au sein des forces armées.

# portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2022

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2001/219 du 06 août 2001 portant statut particulier des Personnels militaires non-Officiers des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense,

# DECRETE:

Article 1er : Les Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux dont les noms suivent, sont admis au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2022, ainsi qu’il suit :

# GENDARMERIE NATIONALE

POUR LE GRADE DE SOUS-LIEUTENANT, LES ADJUDANTS-CHEFS :

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Texte intégral

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