# LANCEMENT DE L'EXECUTION DU BUDGET AU TITRE DE L'EXERCICE 2023
# POURSUITE DE LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU CADRE REGLEMENTAIRE DES MARCHES PUBLICS ET INNOVATIONS POUR L'EXERCICE 2023
Présenté par :
M. TSALA ELOUNDOU Théophile CONSEILLER TECHNIQUE N°2 - MINMAP
# PLAN DE L'EXPOSE
1 )( INTRODUCTION
2 AU COURS DE L'ANNEE 2022
2-1 : EN PHASE DE PASSATION
2-2 : EN PHASE D'EXECUTION
3 INNOVATIONS ET AMELIORATIONS RECENTES
3-1 : DANS LA CIREX 2023
3-2 : DANS LES TEXTES DE L'ACMP
4 X CONCLUSION
# 1
# INTRODUCTION
L'exécution du budget de l’exercice 2023 intervient dans un contexte marqué par la poursuite de l'action normative de l'Autorité Chargée des Marchés Publics (ACMP), en vue du parachèvement du cadre règlementaire des Marchés Publics en vigueur depuis 2018, à travers la signature récente de deux (02) importants textes.
la Circulaire n°00001/PR/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics dont le but est d’apporter des précisions et des clarifications nécessaires à une compréhension commune de certaines de ses dispositions. l’arrêté n°166/A/MINMAP du 07 juin 2022 fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui fixe les conditions d’évaluation et de classement périodique des entreprises en différentes catégories en vue de leur consultation.
Dans la perspective d’une bonne exécution des marchés publics au cours de l'exercice 2023, le présent exposé vise à :
faire l’état des lieux de l’exercice 2022, en relevant les principaux dysfonctionnements et manquements majeurs observés tant à la phase de la passation qu'à celle de l’exécution, ià présenter les innovations de la CIREx 2023 et les améliorations récentes dans le secteur des Marchés Publics.
# 2 ) ETAT DES LIEUX : PRINCIPAUX DYSFONCTIONNEMENTS
# 2-1 A LA PHASE DE LA PASSATION
La non atteinte de l'objectif de passer et signer tous les marchés avant le quatrième mois de l'année (Avril); □L'absence ou la mauvaise qualité des études préalables, la persistance de la passation des marchés non programmés; le refus par certains MO/MOD de mettre les DAO à la disposition des potentiels soumissionnaires; la non-transmission aux CcCM des dossiers relevant de leurs seuils de compétence ; □ la non prise en compte par les MO/MoD des avis formulés par les CPM/CCCM, les actes de régulation ainsi que et des décisions de l'ACMP ;
# 2 )ETAT DES LIEUX : PRINCIPAUX DYSFONCTIONNEMENTS - Suite
# 2-1 A LA PHASE DE LA PASSATION
la profusion des demandes de dérogations spéciales de Gré à Gré et d'Exécution des travaux en régie ; le non-respect des délais de contractualisation des marchés de gré à gré; □ la non respect du délai de transmission des documents produits par la passation des marchés au MINMAP et à l'ARMP; la signature des Marchés par certains MO/MoD sans vérification de l'adéquation avec le DAO et l'offre de l'attributaire; la non accréditation des Présidents des CPM par certains MO/MOD; □ le non-paiement ou le paiement tardif des indemnités de sessions des CPM et des SCAO.