DECRET N° 2022 /5 53DU_3 1 DEC 2022
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret nº 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié etcomplété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017: Vu le décret n°202 2 /5 5du 31DEC 2022portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de seize (16) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2022 ; Vu les derniers actes d'avancement des intéressés,
DECRETE:
ARTICL Les Commissaires de Police Principaux ci-après désignés, inscrits au tableau d'avancement de grade choix au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2022 par décret n Ldu DEC_susvisé, sont promus au grade de Commissaire Divisionnaire et reclassés de la manière suivante :
COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE DE 3ème ECHELON, INDICE 1050
à compter 30 janvier 2022
- AHMADOU BAILLO
Mle 554 493-M anc. cons. 09 mois 15 jrs.
à compter 03 mai 2022
- MPOH MVONDO épse TAGOUH Thérèse Nadine
Mle 600 089-E anc. cons. 07 mois 11 jrs.
à compter du 12 juin 2022
.BARAH Jean Marie
Mle 600 130-M anc. cons. 07mois 21 jrs.
à compter du 24 novembre 2022
- BAWA HAMAN
Mle 162 725-D anc. cons. 02 ans.
- BAYANG NGAL Paul
Mle 5. 88-0 -----
.DANI Dominic TAMFU Mle 39 840-G ----/ 7DJAKODE Germain Mle 31 96- V ---- . EWALE NGWONDE Henri Mle 531 816-0 . MABOUT SINGAI Mle 520 623-M 10. MBWEBI BINYAM Marcel Mle 366 481-S ---//-- 11. MOHAMADOU HASSIMOU Mle 570 416-J 12. NAWENA DAMBA Mle 37- P ----- 13. SOHNA MBOM Samuel Mle 520 519-B -//- 14. SOKOUDJOU Gaston Me 16 -53-G ---/- 15. ZOUYANE Philippe Mle 0 638-V -------
à compter du 27 novembre 2022
- NDONGO ONDOUA Boniface Mle 571 602-C anc. cons. 21 jrs.
ARTICLE 2 .- En application des dispositions de l’article 72 du décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Commissaires Divisionnaires de 3ème échelon, indice 1050, ci-après désignés, qui justifient d'une ancienneté de deux ans à l’échelon actuel de leur grade et d'une moyenne de notes professionnelles des deux dernières années de service favorable, bénéficient à compter du 24 novembre 2022, d'un avancement au 4ème échelon indice 1140.
Il s'agit de :
- BAWA HAMAN Mle 162 725-D Anc. supprimée
BAYANG NGAL Paul Mle 532 898-0 -----