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Décret · n° 2022/544

Décret n° 2022/544 du 28 DEC 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2023

Cameroun · 2022/544 · Adoption : 28 décembre 2022

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2022/544
Référence
2022/544
Date d'adoption
28 décembre 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret inscrit au tableau d'avancement de grades les officiers d'active des Forces de Défense du Cameroun pour l'année budgétaire 2023. Il liste nominativement les promus par grade et par corps (Gendarmerie Nationale, Armée de Terre, etc.). Le décret est signé par le Président de la République et contresigné par les ministres concernés. Il sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE DECRET N° 2022/544 DU 28 DFC 2022

portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2023

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense,

# DECRETE:

Article 1er : Les personnels Officiers d'Active des Forces de Défense dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement de grades au titre de l'année budgétaire 2023, ainsi qu'il suit :

# GENDARMERIE NATIONALE

POUR LE GRADE DE COLONEL, LES LIEUTENANTS-COLONELS :

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POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL, LES CHEFS D'ESCADRON :

POUR LE GRADE DE CHEF-D'ESCADRON, LES CAPITAINES :

POUR LE GRADE DE CAPITAINE, LES LIEUTENANTS :

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Texte intégral

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