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Décret · n° 2023/00282 /PM

Décret n° 2023/00282/PM du 08 mars 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique

Cameroun · 2023/00282 · Adoption : 8 mars 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/00282 /PM
Référence
2023/00282
Date d'adoption
8 mars 2023
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméCe décret nomme Monsieur NGNANGA EDINGUELE Thomas Victor, magistrat de 4ème grade, au poste de Chef de la Division des Affaires Juridiques et du Contentieux au Ministère de la Santé Publique du Cameroun. Il remplace Monsieur BOUKAR, appelé à d'autres fonctions. Le décret précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Il est pris par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en vertu de la Constitution et des décrets d'organisation du Gouvernement et…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2023/00282 /PM DU 08 MARS 2023

portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;

Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE :

Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après au Ministère de la Santé Publique:

# ADMINISTRATION CENTRALE

# DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX

Chef de Division : Monsieur NGNANGA EDINGUELE Thomas Victor, Magistrat de 4ème grade, Matricule 530 316-A, précédemment en service au Ministère de la Santé Publique, en remplacement de Monsieur BOUKAR, appelé à d'autres fonctions.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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