LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances, Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
DECRETE:
Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés
aux postes ci-après au Ministère des Finances :
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
Division du Contentieux
Chef de Division : Monsieur BILLET Pierre Joss Raymond, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 593 439-G, précédemment Chef du Centre Régional des Impôts du Sud-Ouest, poste vacant.
Direction des Grandes Entreprises
Directeur : Monsieur AMIA MOUNAMBA Gérard, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 567 291-M, précédemment Chef de la Cellule du Contentieux au Centre Régional des Impôts du Centre I, poste vacant.
Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 2 2 MARS 2023