REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N°2023/00339/PM DU 22 MARS 2023
portant nomination de responsables au Ministère des Finances.-
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances,
Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
# DECRETE:
Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Ministère des Finances :
# DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
Division du Contentieux
Chef de Division : Monsieur BILLET Pierre Joss Raymond, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 593 439-G, précédemment Chef du Centre Régional des Impôts du Sud-Ouest, poste vacant.
Direction des Grandes Entreprises
Directeur: Monsieur AMIA MOUNAMBA Gérard, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 567 291-M, précédemment Chef de la Cellule du Contentieux au Centre Régional des Impôts du Centre I, poste vacant.
Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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YAOUND, le 22 MARS 2023
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
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