Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret convoque les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs au Cameroun, fixée au dimanche 12 mars 2023. Il précise les modalités de vote, notamment les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote. Le décret doit être publié en urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIC OF CAMEROON PEACE-WORK-FATHERLAND
DECREE No. 2023/023 OF 13 JAN 2023 to convene the electoral colleges for the election of senators
THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC,
MINDFUL OF the Constitution;
MINDFUL OF Law No. 2012/001 of 19 April 2012 relating to the Electoral Code, as amended and supplemented by Law No. 2012/017 of 21 December 2012 and Law No. 2019/005 of 25 April 2019,
HEREBY DECREES AS FOLLOWS:
ARTICLE 1: The electoral college is hereby convened to the chief town of each division on Sunday, 12 March 2023 for the election of senators.
ARTICLE 2: Voting shall begin at 8 a.m. and end at 6 p.m.
ARTICLE 3: This decree shall be registered, published according to the procedure of urgency and inserted in the Official Gazette in English and French.
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