DECRETN° 2023/023. DU 1 3 JAN 2023 portant convocation du collège électoral en vue de l'élection des Sénateurs.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par les lois n° 2012/017 du 21 décembre 2012 et n° 2019/005 du 25 avril 2019,
# DECRETE :
ARTicLE 1er.- Les électeurs sénatoriaux sont convoqués au chef-lieu de chaque Département, le dimanche 12 mars 2023, à l'effet de procéder à l'élection des Sénateurs.
ARTIcLE 2.- Les bureaux de vote seront ouverts à huit (8) heures et fermés à dix-huit (18) heures.
ARTicLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 13 JAN 2023
LE PRESIDENT DELA REPUBLIQUE,
