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Décret · n° 2023/023

Décret n° 2023/023 du 13 janvier 2023 portant convocation du collège électoral en vue de l'élection des Sénateurs

Cameroun · Décret n° 2023/023 du 13 janvier 2023 · Adoption : 13 janvier 2023

Décret convoquant le collège électoral pour procéder à l'élection des sénateurs. Il s'agit d'un acte de procédure électorale visant à organiser le renouvellement ou la mise en place de la chambre haute du Parlement.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ; VU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par les lois n° 2012/017 du 21 décembre 2012 et n° 2019/005 du 25 avril 2019,

DECRETE :

ARTICLE 1er.-

Les électeurs sénatoriaux sont convoqués au chef-lieu de chaque Département, le dimanche 12 mars 2023, à l'effet de procéder à l'élection des Sénateurs.

ARTICLE 2.-

Les bureaux de vote seront ouverts à huit (8) heures et fermés à dix-huit (18) heures.

ARTICLE 3.-

Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 13 JAN 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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