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Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/052
Référence
2023/052
Date d'adoption
31 janvier 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme les membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME) pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Les membres représentent divers ministères, la Présidence de la République, les Services du Premier Ministre, ainsi que les associations professionnelles et le personnel de l'APME. Le décret entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié suivant la procédure d'urgence.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2023/052 DU 31 JAN 2023

DECRET N° _______________ portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME).

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n°2018/629 du 25 octobre 2018 portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;

Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques,

# DECRETE :

ARTICLE 1er. - Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois, les personnalités ci-après désignées :

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ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 31 JAN 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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