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Décret · n° 2023/07.6

Décret n°2023/07.6 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 33,25 millions d'euros, soit environ 21,155 milliards de francs CFA, pour le financement du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (PPRD)

Cameroun · Décret n°2023/07.6 du 06 février 2023 · Adoption : 6 février 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/07.6
Référence
Décret n°2023/07.6 du 06 février 2023
Date d'adoption
6 février 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque Islamique de Développement (BID). Le prêt, d'un montant de 33,25 millions d'euros (environ 21,155 milliards de francs CFA), est destiné au financement du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (PPRD).

DECRETN°_2023/07.6_DU_ 06 FEV 2023

habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 33,25 millions d'euros, soit environ 21,155 milliards de francs CFA, pour le financement du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (PPRD).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 33,25 millions d'euros, soit environ 21,155 milliards de francs CFA, pour le financement du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (PPRD).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en Français et en Anglais./-

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