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Décret · n° 2023/072

Décret n° 2023/072 du 06 février 2023 portant nomination du Président du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs

Cameroun · 2023/072 · Adoption : 6 février 2023

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/072
Référence
2023/072
Date d'adoption
6 février 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme Monsieur BELL Joseph Antoine en qualité de Président du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs (ONIES) à compter de la date de signature. Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Le décret est publié suivant la procédure d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2023/072 DU 06 FEV 2023

portant nomination du Président du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs .-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu la loi n° 2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives au Cameroun ; Vu le décret n° 2022/384 du 17 août 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE:

Article 1er.- Monsieur BELL Joseph Antoine est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs (ONIES).

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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YAOUNDE, le 06 FEV 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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